Les services d’Ethan Feat EI, représenté par Mr Ethan Feat, coach et conseiller bien-être, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de 18 ans. L’accès aux services d’Ethan Feat EI pour les femmes enceintes ou personnes atteintes d’une pathologie psychiatrique (dépression sévère, schizophrénie, trouble bipolaire etc..) est soumis à une étude préalable.

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Dans la formule " Coaching de vie 3 en 1 " et " H/F-B-S ", la pratique du sport nécessite, comme pour toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin que vous avez l’aptitude physique requise. Les parties remise en forme et nutrition (dans ces packs respectifs) sont données à titre de suggestion. Ce sont des prestations non encadrées. Il est important pour moi de respecter le Code du sport, qui interdit d'occuper la fonction de coach sportif sans posséder l'une des qualifications reconnues par l'État. Selon les articles L212-1 à L212-8, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique contre rémunération est prohibée. Il est également important de respecter le Code de la santé qui stipule, selon les articles L4371-1 à L4371-3, que seuls les diététiciens diplômés ont le droit de donner des conseils alimentaires.

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Les clients de Ethan Feat EI sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fournitures de services par Ethan Feat EI avant de s’engager sur toutes prestations confondues. A défaut d’acceptation de ces conditions générales de vente, le client ne pourra pas prétendre aux prestations de Ethan Feat EI.

Dernière mise à jour : 01/04/2025

DÉFINITIONS :

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" Client " désigne une personne physique consommatrice et majeure à qui Ethan Feat EI fournit une prestation de service d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de développement personnel et d’hypnose.

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" Contrat " désigne le document « contrat de prestations » entre le Client et Ethan Feat EI qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers (telles que mises à jour ou modifiées).

" Prestations de services " désigne l’achat d’une des formules suivantes : " Coaching de vie 3 en 1 ", " Auto-Coaching ", " H/F-B-S " et " Arrêt tabac progressif ".

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Ethan Feat EI ou du Client.

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ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

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Le présent Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Ethan Feat EI et de ses Clients, dans le cadre de la vente et la réalisation, par Ethan Feat EI, de prestations de services dans ses activités de conseils en développement personnel et de nutrition holistique.

1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Ethan Feat EI (coach/conseiller) et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients. Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Les professionnels doivent contacter directement Ethan Feat EI afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Ethan Feat EI implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente. En cochant la case dédiée lors de son achat en ligne ("J'accepte les CGV"), il exprime son acceptation totale et sans réserve. Pour les commandes effectuées hors ligne (virement bancaire et paiement numéraire), le client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et exprime son acceptation totale et sans réserve au moment de passer commande par écrit auprès de Ethan Feat EI.

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Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ethan Feat EI quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ethan Feat EI met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

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Dernière mise à jour : 01/04/2025

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Chaque version des présentes conditions générales de vente est datée de manière précise. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la prestation de service. Sur demande, Mr Feat Ethan peut envoyer une copie par e-mail.

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La date de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. Ces conditions seront réputées acceptées par le client une fois son bon de commande passé, sans possibilité de contestation. Les conditions générales de vente s'appliquent à l'achat des prestations de service disponibles sur le site web d'Ethan Feat EI (www.distoioui.com) à partir de la commande jusqu'à la livraison. Elles s’appliquent, que la prestation de service ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.

Les prestations de services achetées seront envoyées dans un délai maximum de 48 heures ouvrables, à l'exclusion des week-ends (samedi et dimanche), jours fériés et cas de force majeure.

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2. Territorialité

Les Clients qui commandent via échanges électroniques, site web ou réseaux sociaux stipulés précédemment (Art 1.1) en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

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3. Capacité à contracter

L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre indication datant de moins de (3) trois mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’activité physique dans le pack " Énergie & Vitalité " offert lors de l'achat de la prestation de service " Coaching de vie 3 en 1"ainsi que pour l'achat du pack " H/F-B-S ".

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4. Prestations à domicile ou à distance

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Ethan Feat EI, représenté par Monsieur Feat Ethan propose à ses Clients des séances d’encadrement et de suivi dans le cadre d’activités de développement personnel.

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Les prestations de services d’Ethan Feat EI n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical quel qu’il soit. Sauf indication contraire, une séance correspond à une (1) heure d’activité sauf dans la formule « Arrêt tabac progressif » qui dure une (1) heure et quinze (15) minutes.

Le Client s’engage à suivre un programme personnalisé avec l’accompagnement du prestataire dans les prestations de services suivantes :

" Coaching 3 en 1 " et " Arrêt du tabac progressif ". Il n’y a pas d’accompagnement et de suivi dans les prestations de services suivantes : " Auto-Coaching " et " H/F-B-S ".

Le Client s’engage à suivre et respecter les programmes définis par le prestataire, ses propositions, ses méthodes et consignes, afin de se rapprocher au mieux des objectifs fixés. Ethan Feat EI s’engage envers le client à définir un programme adapté à son profil et en considérant ses objectifs de vie.

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Concernant le pack " Énergie et Vitalité " offert lors de l'achat de la prestation de service " Coaching de vie 3 en 1 " et le pack " H/F-B-S ", Ethan Feat EI n’assure aucun suivi, n’étant pas compétent pour cela. Par ailleurs, il s’engage à proposer si besoin, les coordonnées d’un(e) professionnel(le) compétent(e) et spécialisé(e) dans le domaine sportif ou nutritionnel. Ethan Feat EI rappelle qu’il est fondamental d’être suivi par un professionnel de santé en parallèle de ses prestations (liste non exhaustive : coach sportif, psychiatre, médecin, nutritionniste etc.)

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Ethan Feat EI répondra aux questions du lundi au vendredi de 18h (dix-huit heures) à 19h (dix-neuf heures) par courriers électroniques ou autres moyens de télécommunications (hors dimanche, samedi, jours fériés et cas de force majeure).

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Pour rappel : Les prestations de services achetées seront envoyées dans un délai maximum de 48 heures ouvrables, à l'exclusion des week-ends (samedi et dimanche), jours fériés et cas de force majeure.

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5. Organisation et Planning

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Pour réserver vos séances, contactez directement Monsieur Ethan Feat par e-mail, réseaux sociaux ou téléphone. Il revient au client d'initier le contact avec Monsieur Feat Ethan pour fixer un rendez-vous, sauf lors de la toute première séance.

Le lieu des séances pour les prestations de service doit être préalablement approuvé par Monsieur Feat Ethan et un supplément de (quinze) 15 euros/séance sera réclamé si Mr FEAT se déplace au domicile du Client et que la distance dépasse 20 km aller-retour en partant de Maisons-Alfort 94700 ou Quimper 29000.

Dernière mise à jour : 01/04/2025

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6. Retard, absence annulation et suspension

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Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera dûe sauf si celle-ci est annulée plus (+) de 48H (quarante-huit heures) à l’avance l’Art 3.b. Concernant les prestations de services " Coaching de vie 3 en 1 " et " Arrêt du tabac Progressif " si le client n’est pas en mesure d’honorer ses séances dans le mois en cours, celles-ci ne seront pas rattrapables (sauf cas de force majeure avec justificatif).

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Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de sa séance.

Le Client s’engage à une régularité et au respect du créneau horaire réservé.

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Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales supérieure à trois (3) mois ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur FEAT s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagés pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

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Le Client pourra être remboursé si son état de santé ne permet pas, à long terme plus (+) de trois (3) mois une reprise correcte de la prestation (toujours sur présentation de justificatif médical).

En cas de retard de Monsieur FEAT, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance si possible ou sur la séance suivante.

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En cas d’absence non prévue de Monsieur FEAT, celui-ci se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Monsieur FEAT jusqu’à dix (10) minutes avant le début de cette dernière (pour des raisons de santé qui lui sont propres). En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure ; Monsieur FEAT ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation de service en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure.

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Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

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7. Condition physique et mentale

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Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité de remise en forme prévue dans le pack " Énergie et vitalité " ainsi que dans le pack " H/F-B-S ".

​Le Client est tenu aussi d’avoir une condition mentale propice pour les prestations de services suivantes : " Auto-Coaching ", " Coaching de vie 3 en 1 " et " Arrêt tabac progressif ".

Dernière mise à jour : 01/04/2025

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ARTICLE 2- COMMANDE / DROIT DE RÉTRACTATION :

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1. Passation de la commande

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Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le contrat et bon de commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Le Client s’engage à informer Monsieur Ethan Feat sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Ethan Feat ne saurait être tenu responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

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2. Droit de rétractation

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L'ensemble des prestations de Monsieur Ethan Feat sont fournies immédiatement après l'achat en ligne, aucun remboursement ne pourra être demandé, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation relatif aux contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De plus, si l'accès a été donné à du contenu et que le paiement n'a pas abouti, le client a l'obligation de prendre contact avec M. Feat pour régulariser son dû.

En acceptant les conditions générales de vente (CGV), le Client reconnait renoncer à son droit de rétractation.

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Dernière mise à jour : 01/04/2025

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ARTICLE 3- EXÉCUTION ET RÉSILIATION DES CONTRATS DE PRESTATIONS DE VENTE

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En cas de réalisation partielle du contrat, le montant total reste dû à Ethan Feat EI. La résiliation anticipée du contrat de prestation de service, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, n'est pas autorisée. Cependant, le Client et Ethan Feat EI peuvent convenir de manière unanime de mettre fin au contrat avant sa date prévue. En cas de faute de l'une des parties, une résiliation unilatérale peut également être envisagée.

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Le Client ne peut suspendre ou résilier le Contrat, sauf en cas de force majeure, de raisons médicales excédant trois (3) mois ou d'accident. Dans ces circonstances particulières, le Client doit fournir des justificatifs pour justifier la suspension du Contrat. Dans ce cas uniquement, Monsieur FEAT s'engage à rembourser les frais engagés pour les séances qui ne pourront être suivies. Les offres de services d'Ethan Feat EI sont soumises au paiement intégral des prestations de service engagées.

Pour résilier votre prestation de " Coaching de Vie 3 en 1 " conformément aux termes légaux, veuillez envoyer une demande par e-mail à Ethan Feat EI à l'adresse suivante : sav@distoioui.com. Assurez-vous d'inclure vos nom, prénom et la date souhaitée de résiliation. Veuillez noter que votre demande doit parvenir au moins 20 jours avant la prochaine date de paiement prévue. Les séances de coaching seront ajustées en conséquence. Le client ne peut faire de demande de résiliation qu'à partir du paiement N°3, qui est validé au 60ème jour. Une fois ce paiement effectué et validé, il peut demander la résiliation de son contrat pour éviter le paiement du mois suivant (la demande doit toujours être faite dans les 20 jours précédant le paiement du mois suivant). La date de réception de votre e-mail servira de référence pour confirmer votre demande (si toutes les informations nécessaires sont fournies).

Il est impératif d’attendre que votre paiement n°3 soit passé, pour envoyer votre e-mail de résiliation, sinon la demande sera rejetée.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations de service suivantes une fois qu'elles auront été envoyées au client : " Auto-Coaching ", " Coaching de vie 3 en 1", " H/F-B-S " et "Arrêt du tabac progressif".

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Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Monsieur Feat Ethan.

a-Tarifs / Modalités de paiement et Paiement refusé ou invalide

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Le prix des prestations de service de l’année en cours est défini en amont sur l’année calendaire.

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Monsieur Feat Ethan se réserve tout de même la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

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Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes.

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Le Client s’engage à payer Monsieur Feat Ethan aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat signé et lors de la validation du bon de commande.

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Pour les paiements échelonnés, Ethan Feat EI s'engage à prendre en charge les frais associés.

Pour le service de " Coaching de vie 3 en 1 ", le Client s'engage à effectuer le paiement de son abonnement (carte bancaire / virement bancaire ou paiement numéraire) sous forme de quittances mensuelles de 147 €, à partir de la date d'inscription et ce le même jour chaque mois pour une durée d'engagement de 90 jours (3 mois), sans obligation de prolongation par la suite. Le Client est tenu responsable du moyen de paiement utilisé pour l'achat de la prestation de service. Le Client peut décider d'arrêter ou de continuer après le paiement du 60ème jour. Cependant, il est de sa responsabilité d'annuler l'abonnement par lui-même. Si aucune action n'est entreprise, l'accès au coaching reste actif jusqu'à ce qu'une résiliation soit demandée. En l'absence de résiliation notifiée par e-mail à chaque date de prélèvement (ou de paiement manuel), le Client sera redevable de la somme de 147 €.

Pour l'ensemble des prestations de service d'Ethan Feat EI, le Client s'engage à rembourser les frais totaux en cas d'opposition à sa carte bancaire (vol de carte ou autre) ayant entraîné l'annulation du paiement de coaching et/ou ayant entraîné des frais supplémentaires.

Pour les prestations de service payées en deux (2) fois, si le mode de paiement du client échoue ou est invalide avant le paiement n°2 prévu pour son 30ème jour, son accès aux supports écrits de la prestation sera immédiatement révoqué. Néanmoins, un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) est accordé pour me contacter à l'adresse sav@distoioui.com afin de trouver une solution pour résudre l'impayé.

Pour la prestation de service "Coaching de vie 3 en 1", si le mode de paiement du client échoue ou est invalide avant le paiement n°3 prévu pour son 60ème jour d'engagement, son accès aux supports écrits de la prestation de service sera immédiatement révoqué, et il ne pourra pas réclamer les séances de coaching non réalisées. Néanmoins, un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) est accordé pour me contacter à l'adresse sav@distoioui.com afin de trouver une solution pour résoudre l'impayé.

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b- Prestations à domicile ou à distance

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Dès la signature du contrat, le client s’engage pour un certain nombre de séances définies par une validité dans l’espace-temps :

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Les formules et séances sont à prendre sur la période prédéfinie par le présent contrat signé avec deux (2) fois une (1) heure par mois obligatoire pour la formule " Coaching de vie 3 en 1 ". Pour la formule " Arrêt du tabac progressif " l' (1) heure et quinze (15) minutes est à prendre dans le mois en cours qui suit l’achat de cette prestation de service.

Si les heures prévues dans les formules ne sont pas prises dans le mois en cours, celles-ci se verront perdues.

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En cas d’annulation d’une séance par le client moins (-) de 48h avant la séance prévue, celle-ci sera considérée comme réalisée et non remboursable (sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française).

En cas de non-présentation à une séance, la séance sera considérée comme réalisée et non remboursée.

En cas d’annulation d’une séance plus (+) de quarante-huit heures (48h) à l’avance, la séance sera à reprogrammer avec Monsieur Feat Ethan selon ses disponibilités dans la semaine qui suit la séance initiale, sinon elle se verra perdue et non remboursée.

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Les prix affichés ne comprennent pas les déplacements pour se rendre au domicile du Client.

Les prix tiennent compte de la réflexion menée, pour la préparation technique des séances et du suivi de la personne.

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S’il est nécessaire, le nombre de séances et le prix final peuvent varier pour atteindre les objectifs du Client.

Si, pour une raison quelconque, le client décide de mettre un terme au contrat, il ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeur vu ci-dessous).

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Si le Client ne participe plus aux bilans réguliers, qu’il est injoignable, et ce, peu importe la raison, le client ne sera pas remboursé du temps écoulé. Je rappelle que c'est au client de prendre l'initiative de me contacter pour fixer les dates des séances de coaching. Je ne l'approcherai que pour planifier la toute première séance.

​

Le client n’aura pas non plus la possibilité d’échanger son forfait ou de le céder, sauf avec l’accord de Mr Feat Ethan.

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Dans ce cas, la prestation est perdue et le contrat s’arrête sans préavis.

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Les prestations pourront être décalées dans le seul cas où le bénéficiaire est dans l’impossibilité de réaliser correctement ses séances, sur présentation d’un justificatif médical.

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Le client pourra être remboursé si son état de santé ne permet pas, à long terme (plus de 3 mois) une reprise correcte de la prestation (toujours sur présentation de justificatif médical).

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Pour rappel : Les prestations de services achetées sur le SITE WEB seront envoyées au client dans un délai maximum de 48 heures ouvrables, à l'exclusion des week-ends (samedi et dimanche), jours fériés et cas de force majeure.

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Dernière mise à jour : 01/04/2025

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ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

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Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

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Monsieur FEAT conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

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Monsieur FEAT a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. La responsabilité de Monsieur FEAT ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur FEAT dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de Monsieur FEAT ne pourra notamment pas être recherchée (I) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (II) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins ; (III) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (IV) en cas de force majeure.

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Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur FEAT.

Monsieur FEAT n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

​

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

​

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur FEAT du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

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ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

​

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Feat Ethan.

Les données personnelles seront conservées par Monsieur Feat Ethan au maximum une (1) année à compter de la fin du Contrat.

​

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et à la loi RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Feat Ethan envoie un courrier électronique à l’adresse suivante: sav@distoioui.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.

​

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Monsieur FEAT, de sociétés affiliées ou de partenaires.

​

ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur FEAT envoyés par courriers électroniques où sur les réseaux sociaux, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.

​

Ces éléments sont la propriété exclusive de Ethan Feat Accompagnement EI.

​

Aucun des éléments envoyés ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur FEAT.

​

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE

​

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Ethan Feat EI qui essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Pour se faire Ethan Feat EI répondra aux questions du lundi au vendredi de 18h (dix-huit heures) à 19h (dix-neuf heures) par courriers électroniques ou autres moyens de télécommunications (hors week-end, jours fériés et cas de force majeure).

​

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client par courrier électronique : sav@distoioui.com

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ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

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ARTICLE 9- DIVERS

​

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

​

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

​

Le fait pour Monsieur FEAT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site web (www.distoioui.com/cgv) ou sur demande et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur FEAT sans autre formalité que leur mise en ligne.

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Dernière mise à jour : 01/04/2025